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Le Sénat américain vote pour mettre fin à la plus longue paralysie gouvernementale de l'histoire.

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Le Sénat américain a franchi une étape importante vers la fin de la plus longue paralysie de l'administration américaine de l'histoire, en votant sur la première mesure de procédure relative à ce processus.

Après un week-end de négociations à Washington, une minorité de démocrates s'est jointe aux républicains dimanche 9 novembre et a voté en faveur d'un accord.

Ce vote, par 60 voix contre 40, qui constitue une première étape vers la fin de la paralysie, est intervenu quelques heures après qu'un nombre suffisant de démocrates aient accepté de soutenir un ensemble de mesures finançant plusieurs agences et programmes pour l'exercice budgétaire complet, et tous les autres jusqu'au 30 janvier 2026.

En contrepartie, les démocrates ont obtenu de l'administration Trump l'engagement de réembaucher les fonctionnaires licenciés au début de la crise budgétaire, ainsi que la promesse d'un vote en séance plénière du Sénat en décembre sur une loi visant à prolonger les crédits d'impôt d'Obamacare arrivant à échéance.

Finalement, huit membres du groupe démocrate au Sénat ont voté dimanche soir pour faire avancer la mesure provisoire adoptée par la Chambre des représentants, qui sert de tremplin à un accord de financement plus global.

Ce vote ouvrira la voie à l'examen, plus tard cette semaine, d'un ensemble de mesures législatives finançant le ministère de l'Agriculture et la FDA, le ministère des Anciens Combattants et les projets de construction militaire, ainsi que le fonctionnement du Congrès pour l'ensemble de l'exercice budgétaire en cours. Ce texte est le fruit de plusieurs mois de négociations bipartites et bicamérales entre les principaux responsables des crédits.

Toutes les autres agences seraient financées jusqu'au 30 janvier, selon le texte d'une résolution de financement provisoire publié dimanche. L'accord doit encore être adopté par la Chambre des représentants avant que les services gouvernementaux puissent reprendre leurs activités.

« Après 40 longs jours, j'espère que nous pourrons mettre fin à cette paralysie », a déclaré le chef de la majorité sénatoriale, John Thune, peu avant le vote.

L'accord-cadre permettant de sortir de cette paralysie a été négocié par M. Thune et les membres du groupe démocrate du Sénat, notamment les sénateurs Angus King, Jeanne Shaheen et Maggie Hassan. Des sénateurs républicains ont également participé aux négociations, aux côtés des membres de la commission des crédits du Sénat, dont la présidente Susan Collins.

Cette avancée majeure est intervenue 40 jours après le début de la paralysie.

Dans le cadre de l'accord, les négociateurs démocrates se sont engagés à ce qu'au moins huit membres de leur groupe approuvent les motions de procédure nécessaires à l'avancement du plan de financement du gouvernement. Bien que des étapes supplémentaires soient encore nécessaires avant que le Sénat puisse adopter cet accord, le vote de dimanche a clairement indiqué que les dirigeants républicains du Sénat disposent désormais du soutien nécessaire au sein de leur chambre pour faire adopter une loi mettant fin à la plus longue paralysie budgétaire de l'histoire.

Suite au vote de dimanche soir, Thune a déclaré qu'il était « encore impossible de savoir » à quelle vitesse le Sénat pourra procéder à un vote final sur l'accord de financement, et notamment si les sénateurs accepteront de reporter la séance de lundi. Paul souhaite un vote pour supprimer les dispositions relatives au chanvre du projet de loi regroupant trois textes et obtenir, selon Thune, une « garantie » de l'adoption de cet amendement.

Thune a également fait état des inquiétudes de trois sénateurs conservateurs – Mike Lee, Ron Johnson et Rick Scott – qui ont retardé le vote sur la motion de procédure car ils souhaitaient aborder le « processus budgétaire global ». D'après Thune, Johnson souhaite également qu'un projet de loi relatif à la paralysie budgétaire soit soumis au vote.

 

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